1. Statut juridique & Immatriculation officielle
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004).
Registre Déclaratif Préfectoral
Dénomination statutaire : FREESOUND
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W192000730
Numéro SIREN (INSEE) : 500442892
Siège social : 8 RUE DES COLOMBES, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, France
Autorité préfectorale d'enregistrement : Préfecture de la Corrèze (Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde)
Date de déclaration préfectorale initiale : Dépôt légal enregistré et certifié
Directeur de la publication : Le Président de l'association FREESOUND en exercice
Contact électronique légal : hdhdbjejgh@gmail.com
Ligne téléphonique du secrétariat : +33 7 52 98 09 79
2. Hébergement du portail numérique
Conformément aux exigences légales, l'hébergement technique de ce portail associatif est assuré par le prestataire d'infrastructure suivant :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'hébergeur dispose de garanties d'intégrité et de sécurité des serveurs répondant aux standards industriels et aux protocoles de chiffrement SSL/TLS.
3. Objet d'intérêt général & Non-commercialité
Ce site internet constitue la plateforme d'information et d'expression civique exclusive de l'association FREESOUND. En accord strict avec les statuts déposés en Préfecture, l'association poursuit une finalité d'intérêt général à caractère éducatif, artistique et social, dépourvue de tout esprit de lucre.
Ce portail ne commercialise aucun bien, ne facture aucune prestation de service, ne propose aucun système de paiement électronique ni de commande en ligne. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Toute mention relative à un atelier, un prêt de matériel audio ou une scène ouverte décrit un dispositif strictement gracieux et solidaire.
4. Politique de confidentialité & Règlement RGPD
FREESOUND applique avec la plus grande rigueur les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Principes fondamentaux du traitement des données
L'association FREESOUND veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses usagers, adhérents et bénévoles. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu.
Finalité des traitements
Les données personnelles éventuellement recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires dématérialisés (notamment le formulaire d'engagement bénévole et le formulaire de contact du secrétariat) sont exclusivement destinées aux finalités suivantes :
- Traitement et suivi des demandes de renseignement et de correspondance citoyenne.
- Instruction des candidatures à l'engagement bénévole et gestion des plannings d'intervention solidaire.
- Envoi des convocations réglementaires aux assemblées générales pour les membres adhérents.
- Établissement des reçus de dons et attestations officielles de bénévolat.
Non-cession et sécurité des données
En aucun cas les données collectées ne font l'objet d'une cession, d'un échange, d'une location ou d'une quelconque commercialisation auprès de tiers ou de régies publicitaires. Elles sont conservées sur des supports sécurisés et ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du Bureau exécutif de l'association.
Durée de conservation
Les données relatives aux correspondances citoyennes sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant suppression définitive. Les données afférentes aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion augmentée des délais légaux d'archivage comptable (statutairement 5 ans pour les pièces financières).
Exercice de vos droits informatiques et libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans aucun frais, en adressant un simple courrier postal ou électronique au délégué bénévole à la protection des données de l'association :
- Par voie postale : Association FREESOUND – Délégué à la Protection des Données – 8 RUE DES COLOMBES, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, France.
- Par voie électronique : hdhdbjejgh@gmail.com avec en objet la mention « Exercice de droits RGPD ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
Politique relative aux cookies
Le site internet de FREESOUND n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial ni aucun outil de profilage invasif. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurisation des formulaires peuvent être temporairement générés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Propriété intellectuelle et licences républicaines
Les photographies documentaires publiées sur ce portail rendent compte d'activités réelles de terrain en Corrèze. Toute reproduction à des fins commerciales ou mercantiles est strictement interdite. La réutilisation pédagogique et non marchande est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Association FREESOUND (Loi 1901) – Brive-la-Gaillarde ».