Genèse et cadre administratif officiel
Une structure associative déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, inscrite au répertoire national et soumise au contrôle démocratique de ses membres.
L'impulsion citoyenne initiale à Brive-la-Gaillarde
L'histoire de FREESOUND puise ses racines dans un constat partagé par un cercle de musiciens, d'enseignants et d'artisans du son résidant à Brive-la-Gaillarde et dans les cantons environnants de la Corrèze. Au tournant des années de restructuration culturelle territoriale, l'accès au matériel d'enregistrement et de diffusion sonore professionnel devenait progressivement l'apanage d'opérateurs commerciaux onéreux, privant de fait les jeunes artistes autodidactes et les initiatives locales de moyens d'expression dignes de ce nom.
Refusant que la création sonore soit subordonnée à des impératifs de rentabilité économique ou à la solvabilité immédiate des praticiens, les membres fondateurs ont fait le choix souverain du statut d'association loi 1901. Ce statut juridique protecteur, héritage de la tradition républicaine française, consacre l'absence de tout but lucratif, l'égalité de voix entre tous les sociétaires et l'affectation inconditionnelle des ressources au projet associatif partagé.
Dès sa déclaration initiale enregistrée sous le numéro RNA W192000730 auprès des services de la Préfecture de la Corrèze et son immatriculation au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 500442892, l'association a affirmé sa vocation d'utilité collective, matérialisée par sa parution officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Fiche d'Identité Administrative et Déclarative
Dénomination Légale :
FREESOUND
Forme Juridique :
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège Social :
8 RUE DES COLOMBES, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Numéro National RNA :
W192000730
Numéro d'Identification SIREN :
500442892
Autorité d'Enregistrement :
Préfecture de la Corrèze (Tulle/Brive)
Régime Fiscal :
Organisme sans but lucratif (Gestion désintéressée)
Champ Territorial :
Département de la Corrèze et Région Nouvelle-Aquitaine
Publication JOAFE :
Insertion conforme aux règles de publicité légale
La souveraineté de l'Assemblée Générale annuelle
L'organe souverain de l'association FREESOUND est son Assemblée Générale Ordinaire, convoquée au moins une fois par an. Conformément aux statuts, chaque adhérent à jour de sa cotisation solidaire dispose d'une voix délibérative, selon le principe démocratique immuable « un citoyen, une voix ».
Au cours de cette instance plénière, le Conseil d'Administration présente le Rapport Moral retraçant l'ensemble des activités d'intérêt général menées au cours de l'exercice écoulé. Le Trésorier soumet ensuite à l'approbation publique le Bilan Comptable et le Compte de Résultat, détaillant chaque euro perçu au titre des subventions publiques ou des cotisations et son affectation exclusive aux actions de terrain.
Les procès-verbaux de ces assemblées générales sont consignés dans le registre spécial de l'association, tenus à la disposition constante des membres et communiqués sur demande expresse aux autorités préfectorales et municipales partenaires.
Composition du Bureau & Conseil d'Administration
Les membres élus du Bureau exécutif exercent leur mandat à titre strictement bénévole et gracieux, dans le respect scrupuleux des critères d'indépendance et de gestion désintéressée.
Présidence & Représentation Légale
Élu par le Conseil d'Administration, le Président veille à la stricte application des statuts, anime les orientations stratégiques décidées en Assemblée Générale et représente l'association auprès des services de l'État, des mairies corréziennes et des partenaires associatifs.
- Garant du respect de la non-lucrativité
- Supervision des déclarations préfectorales
- Coordination des commissions bénévoles
Secrétariat Général & Registres
Le Secrétaire Général assure la tenue du registre officiel, la rédaction des procès-verbaux de séances, la correspondance institutionnelle avec les services publics et le traitement des sollicitations des citoyens et bénévoles via le siège de Brive.
- Tenue des registres réglementaires
- Suivi des adhésions citoyennes
- Conformité RGPD et archivage légal
Trésorerie & Rigueur Budgétaire
Le Trésorier gère la comptabilité associative selon les normes du plan comptable des associations. Il contrôle l'exécution des budgets votés, garantit la traçabilité des subventions publiques et certifie le réinvestissement intégral de chaque recette dans les missions de terrain.
- Gestion des comptes bancaires associatifs
- Justificatifs auprès des financeurs publics
- Zéro distribution d'excédent ou de dividende
Les Commissions de Travail Bénévoles
Pour mener à bien ses actions décentralisées dans l'ensemble des communes corréziennes, l'association s'appuie sur trois commissions spécialisées créées au sein du Conseil d'Administration :
- La Commission Technique & Parc Audio : Responsable de l'inventaire, de la révision périodique, du calibrage acoustique et du conditionnement du matériel de sonorisation et d'éclairage scénique mis à disposition des collectivités.
- La Commission Pédagogique & Médiation : Conçoit les programmes d'ateliers d'initiation musicale, rédige les fiches didactiques d'éveil sonore et coordonne les interventions gratuites au sein des écoles rurales et structures d'accueil de loisirs.
- La Commission Sécurité & Prévention Auditive : Veille au respect des plafonds acoustiques réglementaires lors de toutes nos manifestations publiques (décret n° 2017-1244) et assure la distribution gratuite de protections auditives adaptées aux enfants et adultes.
Ce fonctionnement collégial favorise l'émulation collective, prévient toute concentration du pouvoir et garantit une réactivité exemplaire face aux besoins exprimés par les acteurs du territoire.
L'intérêt général comme unique boussole
Les fondements éthiques qui distinguent irrévocablement FREESOUND de toute entreprise commerciale ou prestataire privé de services événementiels.
L'incompatibilité de principe avec la logique marchande
L'association FREESOUND ne commercialise aucun service, ne vend aucun produit et n'exerce aucune activité concurrentielle sur le marché du spectacle payant. Là où une entreprise marchande est soumise à l'impératif de générer une marge bénéficiaire pour rémunérer son capital, FREESOUND poursuit une finalité purement désintéressée : faire naître des vocations, rompre l'isolement culturel en milieu rural et rendre accessible au plus grand nombre ce qui était jusqu'alors inaccessible.
Cette étanchéité absolue vis-à-vis des logiques commerciales constitue le gage de notre neutralité et de la confiance que nous accordent les pouvoirs publics. Les communes qui accueillent nos régies mobiles savent que notre intervention ne poursuit aucun dessein mercantile, mais s'inscrit au contraire dans un esprit de service public culturel et d'animation républicaine.
De même, les jeunes créateurs qui franchissent le seuil de nos ateliers savent qu'ils ne feront l'objet d'aucun démarchage commercial ultérieur : les connaissances leur sont transmises gratuitement, librement, dans le seul but de les rendre autonomes et acteurs de leur propre démarche artistique.
Règle d'Or de l'Affectation des Ressources
Conformément à l'article 9 de nos statuts déposés en Préfecture : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les fonds collectés servent exclusivement au remboursement des frais kilométriques réels des bénévoles engagés sur les scènes rurales, à l'achat de câbles blindés de sécurité, au remplacement des membranes de microphones usagées et à la fourniture de casques protecteurs pour les jeunes auditeurs.
Vous reconnaissez-vous dans nos valeurs républicaines ?
Rejoignez les rangs des bénévoles de FREESOUND et contribuez activement au rayonnement musical et solidaire de la Corrèze.